SIREN*9 chiffresNIC*5 chiffresDate du jour*JourJour12345678910111213141516171819202122232425262728293031MoisMois123456789101112AnnéeAnnée20262025202420232022202120202019201820172016201520142013201220112010200920082007200620052004200320022001200019991998199719961995199419931992199119901989198819871986198519841983198219811980197919781977197619751974197319721971197019691968196719661965196419631962196119601959195819571956195519541953195219511950194919481947194619451944194319421941194019391938193719361935193419331932193119301929192819271926192519241923192219211920Nom du collaborateur*Nom uniquementE-mail collaborateur* Informations SociétéNom de la société*Nom de la personne si entreprise individuelleForme juridique*SAS / SASUMonsieurMadameSASARLEURLASSSCICode APE*RisqueFaibleNormalElevéCapital social*Sans unité montétaireAdresse*Code postal*Ville*Nombre d'associés*Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Date d'immatriculation*Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Nombre de parts*Nature de l'activité*Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Points de vigilance à signaler au siègePar quel biais le client est il arrivé ? Y'a t'il des apports de fonds importants en compte courant ? Le client est il expérimenté dans cette activité ? Et tout autre information qui vous parait importante à signaler au siège.Y'a t'il des salariés ?* Non 1 2 entre 2 et 9 plus de 10 Informations DirigeantCivilité gérant / président*MonsieurMadameNom gérant / président*Prénom gérant / président*Téléphone client*E-mail client* Informations fiscalité / comptabilitéImpôts*Impôt sur les sociétésImpôt sur le revenuRégime fiscal*BIC Réel SimplifiéBénéfices Non CommerciauxSociété Civile et ImmobilièreBénéfices agricoles Réel SimplifiéBénéfices agricoles Réel NormalType de comptabilité*EngagementTrésorerieRégime TVA*Non soumis à la TVACA3 Régime normalCA3 Mini RéélBase de déclaration de la TVA*Non soumis à la TVADéclaration sur les débitsDéclaration à l'encaissementPériodicité déclaration TVA*MensuelleTrimestrielleTrimestrielle avec acomptesAnnuelleNuméro de TVA*FR---------Date limite de déclaration de TVA*192124Nom du centre des impôts (SIE)*Rue du centre des impôts (SIE)*Code postal du centre des impôts (SIE)*Ville du centre des impôts (SIE)*Informations banque clientIBAN*Nom de la banque*Code BIC*Critères déontologiquesEtes vous indépendant vis à vis du client ?* Oui Non Avez vous les compétences nécessaires pour la mission ?* Oui Non Existe t'il une absence de soupçons de blanchiment ?* Oui Non Comptabilité tenue par un cabinet ? Oui Non Reprise de dossier à un cabinetCivilité Expert comptable précédentMonsieurMadameNom du cabinet précédentAdresse du cabinet (rue)Code postal du cabinetVille du cabinetDate de reprise du dossierJourJour12345678910111213141516171819202122232425262728293031MoisMois123456789101112AnnéeAnnée20262025202420232022202120202019201820172016201520142013201220112010200920082007200620052004200320022001200019991998199719961995199419931992199119901989198819871986198519841983198219811980197919781977197619751974197319721971197019691968196719661965196419631962196119601959195819571956195519541953195219511950194919481947194619451944194319421941194019391938193719361935193419331932193119301929192819271926192519241923192219211920Décision d'acceptation de mission(partie réservée à l'expert-comptable)Acceptation / refus*Michel IVANIER Je décide d'accepter la mission Je décide de refuser la mission Expert comptable :Date JJ slash MM slash AAAA Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Montant des honorairesCe champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Honoraires mensuelsTarif mensuel HTCe champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Bilan mensuel* oui non Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Honoraires bilanSi facturation mensuelle, la mensualité, si annuelle, le montant globalCe champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Mission juridique*L'assemblée générale est elle prévue dans la lettre de mission oui non Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Honoraires Assemblée Généralesi prévus dans la lettre de mission, tarif annuel HT. Laissez ce champ vide si la mission assemblée générale n'est pas prévue dans la lettre de mission.Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Mission sociale* oui non Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Honoraires Bulletin de salairesi prévus dans la lettre de mission, tarif par mois et par salarié HT. Si pas de mission, ne rien indiquer dans ce champ.Choix agence*Choisissez votre agence ci-dessousFrance ComptabilitéFrance Comptabilité Agence N1France Comptabilité Agence N2France Comptabilité Agence N3France Comptabilité Agence N4France Comptabilité Agence N5France Comptabilité Agence N6France Comptabilité Agence N7France Comptabilité Agence N8CalySofialCe champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.Numéros emetteursNuméro emetteur FC 0*Numéro emetteur FC 0Numéro emetteur FC 1*Numéro emetteur FC 1Numéro emetteur FC 2*Numéro emetteur FC 2Numéro emetteur FC 3*Numéro emetteur FC 3Numéro emetteur FC 4*Numéro emetteur FC 4Numéro emetteur FC 5*Numéro emetteur FC 5Numéro emetteur FC 6*Numéro emetteur FC 6Numéro emetteur FC 7*Numéro emetteur FC 7Numéro emetteur FC 8*Numéro emetteur FC 8Numéro emetteur Caly*Numéro emetteur CalyNuméro emetteur Sofial*Numéro emetteur Sofial Δ