Assemblée Générale Ordinaire

  • Informations Société

  • 9 chiffres
  • indiquer numéro + rue
  • Pas d'unité monétaire
  • sous la forme 31 décembre 2019
  • Informations Gérant

  • Nom en majuscule
  • Première lettre en majuscule
  • Informations Greffe

  • Première lettre en majuscule
  • indiquer numéro + rue
  • Informations dossier

  • Une copie des documents sera automatiquement envoyé au siège.
  • Informations Assemblée Générale

  • Sous la forme 30 juin 2019
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  • sans unité monétaire
  • Sans unité monétaire Si suite à la perte de l’exercice, les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital, il conviendra de faire une assemblée générale extraordinaire dans les 4 mois qui suivent cette assemblée pour décider s’il a bien poursuite d’activité puis de procéder à la publication et aux dépôts au greffe. Il convient d’avertir le client de ces formalités et du coût.
  • sans unité monétaire
  • sans unité monétaire
  • sans unité monétaire
  • sans unité monétaire
  • Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
    sans unité monétaire
  • sans unité monétaire
  • Affectations bénéfices

    S’il y a un bénéfice, on doit en priorité affecter ce dernier au report à nouveau débiteur afin d’apurer les pertes antérieures. Ensuite affecter au minimum 5 % du bénéfice à la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci soit égale à 10 % du capital. On ne peut procéder à une distribution de bénéfices avant que la réserve légale n’ait atteint 10 % du capital.
  • sans unité monétaire
  • sans unité monétaire
  • sans unité monétaire
  • sans unité monétaire