Formulaire assemblée générale

Choix forme juridique*

Perte ou bénéfice*

Impôt sur les sociétés ou Impôt sur le revenu*

Chiffre d'affaires*

Informations Société

SIREN*

9 chiffres

Nom Société*

Adresse société*

indiquer numéro + rue

Code postal société*

Ville*

Capital de la société*

Pas d'unité monétaire

Date fin d'exercice*

sous la forme 31 décembre 2019

Informations Gérant

Civilité*

Nom*

Nom en majuscule

Prénom*

Première lettre en majuscule

Informations Greffe

Ville greffe*

Première lettre en majuscule

Adresse Greffe*

indiquer numéro + rue

Code postal Greffe*

Informations dossier

Nom conseiller

Prénom Nom

E-mail conseiller*

Une copie des documents sera automatiquement envoyé au siège.

Informations Assemblée Générale

Date de l'assemblée générale

Sous la forme 30 juin 2019

Heure début de la réunion de l'assemblée*

:

Heure de fin de réunion assemblée générale*

:

Montant du bénéfice*

sans unité monétaire

Montant de la perte*

Sans unité monétaire Si suite à la perte de l’exercice, les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital, il conviendra de faire une assemblée générale extraordinaire dans les 4 mois qui suivent cette assemblée pour décider s’il a bien poursuite d’activité puis de procéder à la publication et aux dépôts au greffe. Il convient d’avertir le client de ces formalités et du coût.

Montant des dividendes N-1*

sans unité monétaire

Montant des dividendes N-2*

sans unité monétaire

Montant des dividendes N-3*

sans unité monétaire

Chiffre d'affaires N*

sans unité monétaire

Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.

Chiffre d'affaires N-1*

sans unité monétaire

Rémunération du dirigeant*

sans unité monétaire

Affectations bénéfices

S’il y a un bénéfice, on doit en priorité affecter ce dernier au report à nouveau débiteur afin d’apurer les pertes antérieures. Ensuite affecter au minimum 5 % du bénéfice à la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci soit égale à 10 % du capital. On ne peut procéder à une distribution de bénéfices avant que la réserve légale n’ait atteint 10 % du capital.

Montant du report à nouveau*

sans unité monétaire

Montant des dividendes*

sans unité monétaire

Montant de la réserve légale*

sans unité monétaire

Affectation au compte courant*

sans unité monétaire

Assemblée Générale Ordinaire

Informations Société

Informations Gérant

Informations Greffe

Informations dossier

Informations Assemblée Générale

Affectations bénéfices