Prise de connaissance client 2026

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Date du jour*
Nom uniquement

Informations Société

Nom de la personne si entreprise individuelle
Sans unité montétaire
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Y'a t'il des salariés ?*

Informations Dirigeant

Bénéficiaires effectifs

👉 Y'a t'il des bénéficiaires effectifs non résidents français ?*
👉 Le client ou un des bénéficiaires est elle une Personne Politiquement Exposée ?*
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Informations fiscalité / comptabilité

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FR———
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Informations banque client

Critères déontologiques

👉 Etes vous indépendant vis à vis du client ?*
👉 Avez vous les compétences nécessaires pour la mission ?*
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Comptabilité tenue par un cabinet ?
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Reprise de dossier à un cabinet

Date de reprise du dossier

Critères LBC-FT

👉 L'entreprise est elle située dans un quartier sensible ?*
👉 Y a t il des fonds provenant de l'étranger ?*
👉 Quels sont les principaux modes de règlement des clients ?*
👉 Quel est, à votre avis, le niveau de risque client sur ce dossier (niveau indicatif qui sera revu par l’EC avec le niveau de vigilance)*
👉 Quel est, à votre avis, le niveau de risque de l'activité sur ce dossier (niveau indicatif qui sera revu par l’EC avec le niveau de vigilance)*
👉 Quel est, à votre avis, le niveau de risque localisation sur ce dossier (niveau indicatif qui sera revu par l’EC avec le niveau de vigilance)*

Rappel des pièces à collecter

  • Carte d’identité ou titre de séjour du dirigeant
  • Carte d’identité ou titre de séjour des bénéficiaires effectifs
  • Kbis
  • Statuts
  • RBE
  • Vérification de la conformité du RBE avec les statuts et autres documents
  • Vérification du pouvoir du dirigeant dans les statuts, AG ou Bureau
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Décision d'acceptation de mission

(partie réservée à l’expert-comptable)
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Acceptation / refus
Michel IVANIER
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Date
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