Prise de connaissance client 2026

« * » indique les champs nécessaires

9 chiffres
5 chiffres
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Date du jour*
Nom uniquement

Informations Société

Nom de la personne si entreprise individuelle
Sans unité montétaire
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Y'a t'il des salariés ?*

Informations Dirigeant

Bénéficiaires effectifs

👉 Y'a t'il des bénéficiaires effectifs non résidents français ?*
👉 Le client ou un des bénéficiaires est elle une Personne Politiquement Exposée ?*
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.

Informations fiscalité / comptabilité

Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
FR———
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.

Informations banque client

Critères déontologiques

👉 Etes vous indépendant vis à vis du client ?*
👉 Avez vous les compétences nécessaires pour la mission ?*
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Comptabilité tenue par un cabinet ?
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.

Reprise de dossier à un cabinet

Date de reprise du dossier

Critères LBC-FT

👉 L'entreprise est elle située dans un quartier sensible ?*
👉 Y a t il des fonds provenant de l'étranger ?*
👉 Quels sont les principaux modes de règlement des clients ?*
👉 Quel est, à votre avis, le niveau de risque sur ce dossier (niveau indicatif qui sera revu par l’EC avec le niveau de vigilance) ?*

Rappel des pièces à collecter

  • Carte d’identité ou titre de séjour du dirigeant
  • Carte d’identité ou titre de séjour des bénéficiaires effectifs
  • Kbis
  • Statuts
  • RBE
  • Vérification de la conformité du RBE avec les statuts et autres documents
  • Vérification du pouvoir du dirigeant dans les statuts, AG ou Bureau
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.

Décision d'acceptation de mission

(partie réservée à l’expert-comptable)
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Acceptation / refus
Michel IVANIER
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Date
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.

Montant des honoraires

Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Tarif mensuel HT
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Bilan mensuel
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Si facturation mensuelle, la mensualité, si annuelle, le montant global
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Mission juridique
L’assemblée générale est elle prévue dans la lettre de mission
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
si prévus dans la lettre de mission, tarif annuel HT. Laissez ce champ vide si la mission assemblée générale n’est pas prévue dans la lettre de mission.
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Mission sociale
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
si prévus dans la lettre de mission, tarif par mois et par salarié HT. Si pas de mission, ne rien indiquer dans ce champ.
Choisissez votre agence ci-dessous
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.

Numéros emetteurs

Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Numéro emetteur FC 0
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Numéro emetteur FC 1
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Numéro emetteur FC 2
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Numéro emetteur FC 3
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Numéro emetteur FC 4
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Numéro emetteur FC 5
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Numéro emetteur FC 6
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Numéro emetteur FC 7
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Numéro emetteur FC 8
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Numéro emetteur Caly
Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.
Numéro emetteur Sofial